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L  EXPERTISE  INDÉPENDANTE    Mr ROYER Thierry


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Contre-expertises des experts d’assurances


 Contre-expertises des experts judiciaires


Appeler un expert en technique du bâtiment : une action simple pour tous vos problèmes de construction, logement, projet, litiges…


J’assure l’organisation d’expertise en contradictoire, Médiation,  Arbitrage,  Expertise amiable avant expertise judiciaire ainsi que des


Contre-expertises des experts d’assurances

et Contre-expertises des experts judiciaires



Les intérêts d’un rapport consultatif en 1ere approche:


Établir clairement et le plus exhaustivement possible tous les griefs pour que l’assignation portée contre la partie défendeur (partie opposée) soit complète. Cela évitera de devoir faire des liens d'instance ou réengager une nouvelle action judiciaire.

Rappel : l’expert judiciaire commis ne traite que les griefs émis sur l’assignation. Il traite uniquement les points définis à sa mission, il ne peut pas en dévier. Il ne peut pas répondre (analyser) des griefs qui ne seraient pas inscrits sur son ordonnance de mission.


Un rapport d’expertise consultatif n’est pas construit comme un rapport d’expertise judiciaire (un exemple de rapport vous est donné avec la demande de devis)

Une expertise consultative faite en 1ère approche a pour but :

- d’informer le maître d’ouvrage, de définir les contours techniques et de recevabilité des litiges pour permettre une gestion amiable du conflit entre les parties (non-conformité diverse : réglementaires, règles de l’art, référentielles, contractuelles, sécuritaires, esthétiques, fonctionnelle…).

- de permettre de préparer le contradictoire et d’engager une médiation entre les parties.

- de donner des informations connexes pour la bonne compréhension des mécaniques juridiques et assurantielles et des règles techniques.


A défaut d’arrangement amiable, le rapport d’expertise fait en contradictoire ou sans contradictoire, permet de fournir la preuve de l’allégation nécessaire à la recevabilité d’une assignation judiciaire ou plainte (civile ou pénale).


Code procédure civile Article 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

Code civile   Article 1315 : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Code de procédure civile Article 146 : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouverEn aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve


Solution : le rapport : « la preuve de l’allégation » : sur des faits techniques non contestables, un rapport d’expertise fait même sans contradictoire peut être retenu comme suffisant par la magistrature (injonction de faire…).


La partie défendeur (partie opposé) pourra produire aimablement les documents (certification produit, étude thermique, avis technique, DTA, CPT, normes…) pour répondre aux griefs de la partie demanderesse (vous).


L’arbitrage est beaucoup plus rapide que les procédures judiciaires


Il faut souvent plusieurs années avant qu’une procédure judiciaire se termine et sans compter sur les aléas des appels et des dires des avocats.

L’arbitrage est une procédure de justice privée. Les parties doivent s’accorder sur celui qui sera l’arbitre.

Le rôle de l’arbitre peut être à la fois celui de l’expert et celui qui définit l’ordonnance de jugement. Vous pourrez trouver sur Internet de nombreux articles qui expliquent l’Arbitrage et l’Exequatur.

Les conditions requises pour être arbitre :La personne pressentie  doit être de la plus grande impartialité.


La qualité et les buts des actions d’expertises des experts d’assurance :


Les compagnies d’assurance sont des entreprises de profits.

Les experts d’assurance travaillent pour l’intérêt des compagnies d’assurances.

Les experts d’assurance sont payés par les compagnies. Métaphore : « le chien ne mord pas la main de celui qui le nourrit ».

De fait, il faut rester dubitatif, méfiant et attentif sur les conclusions d’un expert d’assurance.

Protéger les intérêts des compagnies d’assurance est leur obligation.

Protéger les intérêts des artisans qui sont les clients des compagnies d’assurance est leur priorité

Leurs compétences ne sont pas toujours à la hauteur des problèmes. Bien souvent ils n’ont jamais lu un DTU

Comment reconnaître un expert d’assurance : il n’a que rarement (voire jamais) dans sa voiture, du matériel de contrôle, de l’outillage, d’échelle. Il a au mieux un humidimètre à picots et une lampe torche mais surtout…….  ==>son sac de golf !! .

Un expert d’assurance se reconnaît à sa mauvaise foi qu’il n’a aucune gêne à soutenir


Les conclusions des experts d’assurances : « Qui ne dit mots consent !! »


Si vous ne contestez pas dans un temps raisonnable les conclusions de l'expert d’assurance, elles vaudront comme acceptées par vous-même.

Conseils : Engagé rapidement une contre-expertise


NOTA : Expertise en contradictoire avec les experts d’assurances ou experts judiciaires


Je constate, que lors d’une expertise en contradictoire avec expert d’assurance, les actions ne sont absolument pas efficaces. Les choses traînent et se perdent en conjectures et oppositions d’idées. Ceci est purement technique de la part des experts d’assurances pour arriver à amener l’ayant droit vers la lassitude et la fatigue psychologique afin de lui faire lâcher prise dans son action de recours.

Je préfère venir constater les désordres ou malfaçons avant l’expertise en contradictoire, pour bien environner le problème et porter ma réflexion technique avant d’écrire un rapport

Ce rapport qui est fortement étayé en référence, servira de support technique au demandeur pour bien exposer les tenants et aboutissant ainsi que les responsabilités lors du contradictoire avec les experts d’assurances ou judiciaires

NOTA : j’accepte les expertises en contradictoire avec artisans ou constructeurs ou maître d'œuvre qui n’ont pas cette même mauvaise foi et restent encore honnêtes pour la plupart