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L  EXPERTISE  INDÉPENDANTE    Mr ROYER Thierry


Expertise Fissure Humidité Expertise maison avant achat Contre expertise expert assurance Éval/couts rénovation thermique Vetusté décret du logement décent Modèle lettre de mise en demeure Renseignements sur Mr l’Expert Contre expertise expert judiciaire Expertise réception  de chantier Contrôle mise en œuvre thermique Malfaçons  -  Litiges travaux Prix expertise à partir 320 €HT Litiges travaux inférieurs à 1000 € Controle des devis avant travaux Avocat pour appuyer vos actions Photos des expertises Médiation de la consommation Docs remises après expertise

Web-Site  « OneSimpleClic »

Renseignements sur Mme l’Experte ACCUEIL   -  L'Expertise Indépendante Conditions Générales de vente

Prix Expertises Techniques

(variables selon le type d’action demandée)


Le prix final de la prestation est dépendant des options retenues. La proposition de tarification avec options permet de rester au plus juste de vos budgets et des réels besoins pour vous aider à gérer le conflit et/ou définir les contours des problèmes.


Nota : Le rapport est optionnel. Statistiquement, 1 fois sur 5  il n’y a pas besoin de rapport. J’apporte la solution immédiatement pour résoudre les problèmes (levée de doute, médiation, solutions techniques…).

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Action 1 :  320 €HT « Expertise technique»  (RAPPORT en option si besoin uniquement)

          

Forfait « Expertise et transport » compris sur 30 kms de Champtoceaux.

Au-delà de 30 kms, frais de déplacement en sus


Action de 2h30 à 3h en moyenne, veuillez prévoir du temps de disponibilité


États des lieux suite à constatation de malfaçons, désordres  , abandon et autres préjudices…

Afin de définir des avis et conclusions selon les tenants et aboutissants, l'action technique comprend tout ou parti de :

   - Regard technique élargi sur l'ouvrage et AVIS sur les actions et/ou procédures à engager

   - Recherche et Avis de vices cachés et/ou d'hypothèses de vices cachés

   - Recherche et Avis de non-respects aux règles de l'art et règles réglementaires

   - Recherche et Avis de causes et/ou d'hypothèses de causes sur les désordres

   - Recherche et Avis de mise en danger des biens et des personnes

   - Avis de malfaçons sans désordre actuel mais pouvant entraîner une affectation de la solidité de l'ouvrage ou une impropriété à destination à terme décennal

   - Avis sur les valeurs de recevabilité : esthétique, technique, fonctionnelle, sécuritaire, thermique, structurelle, qualité de l'air, pérenne...  

   - Avis de classement du désordre (affectation de la solidité de l'ouvrage à terme, impropriété à destination présente et future, disfonctionnement... )

   - Avis de mesures correctives et /ou  compensatoires

   - Analyse, mesurage  et  contrôle afin de définir  si les désordres sont évolutifs

   - Contrôle du respect des engagements contractuels définis au contrat

- Constatation et analyse pour action d’opposabilité contre une partie (artisan, entrepreneur…)

- Explications et documents sur les mécaniques assurantielles et judiciaires

- Stratégie pour obtenir la réparation des préjudices


Action 2 : sur devis : expertise logement sur plusieurs domaines, expertise sur immeuble collectif, industriel


Action 3 : sur devis expertise avec démontages, actions destructives ou études particulières



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Un exemple de rapport vous est envoyé avec le devis : voir page modèles de rapport


La qualité du rapport est l’élément capital qui vous permettra de justifier de vos griefs devant vos contradicteurs et la magistrature.

Mes rapports sont complets, explicites et référentiels sur les règles de l’art et autres  normes réglementaires.

Ainsi que les valeurs de recevabilité esthétique, fonctionnelle, technique, thermique, sécuritaire, structurelle, qualité de l’air, pérenne…


L’action sur place comprend :

L’état des lieux ou de la chose

Les explications pédagogiques pour que vous puissiez totalement comprendre les désordres, malfaçons, conséquences et préjudices

Des avis et conseils de mesures préventives, correctives, curatives, compensatoires et conservatoires

Des explications et informations sur les mécaniques assurantielles et juridiques (attention aux experts d’assurance !)

Selon le cas, des documents, vous sont donnés et/ou des références de livres techniques (à valeur sûre)


Nota : Le rapport est optionnel. Statistiquement, 1 fois sur 5 ou selon le type d’action, il n’y a pas besoin de rapport. J’apporte la solution immédiatement pour résoudre les problèmes (levée de doute, médiation, solutions techniques…). Les prix sont donnés en € HT  -  TVA  20 %


Le règlement de la facture se fait le jour de la visite.

Pour raisons des coûts de gestions administratifs des factures,

le règlement est impérativement  demandé le jour de l'expertise

Option : le règlement peut se faire en plusieurs fois,

dans ce cas, préparez vos chèques avec la date de dépôt marquée au dos

Le règlement de l'expertise n'est encaissé qu'après l'envoi du rapport

Dans le prix du devis, les rapports et  documents sont uniquement envoyés par courriel


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Options tarifaires :


Déplacement : (sont compris d’une manière forfaitaire avec le déplacement : l’étude, la gestion administrative et le suivi)

1,00  €     frais de déplacement €/km (aller + retour) entre 30 et 200 kms de Champtoceaux  49270

0,80  €     frais de déplacement €/km (aller + retour) au-delà de 200 kms de Champtoceaux  49270


Rapports :

Afin de pouvoir répondre au plus près de vos intérêts financiers et de vos besoins, il vous est proposé 3 types de rapport  à la suite des expertises et/ou constatations.


100  €     Type 1 : fiche d’intervention / rédaction protocole d’accord entre les parties le jour de l’expertise

150  €     Type 2 : rapport écrit des constatations et responsabilités

250  €     Type 3 : rapport d’expertise développé avec photos, références aux règles de l’art, normes référentielles et réglementaires + documents contextuels…

(Ce type de rapport complet et pédagogique,  permet une meilleure gestion du litige avec les contradicteurs. Il définit clairement les faits et les responsabilités. Il évite bien souvent de devoir engager une action en justice. Il vous prépare et vous sert de support technique pour poursuivre seul, votre action par une expertise en contradictoire que demande régulièrement les compagnies d’assurances et la magistrature)


les  exemples de rapport vous seront envoyés avec le devis (rapport écrit   +  rapport photos : « La preuve de l’allégation ») afin que vous puissiez en évaluer la composition, la présentation et mes méthodologies d’action.


Possibilité de choisir le modèle de rapport qui vous convient, le jour de l’expertise ou aucun rapport si la solution aux problèmes vous a été apportée


Les rapports peuvent servir « de preuve des allégations » nécessaires à toute assignation et/ou négociation de gré à gré.


Autres Options au devis :


150 €    Médiation et/ou Expertise en contradictoire (présence de la partie adverse lors de l’expertise), Organisation d’une expertise en contradictoire

200 €    Action de médiation téléphonique avec  vos contradicteurs après ou avant expertise.

+ 25%  Pour demande d'intervention le samedi et dimanche (indicatif pour action inférieure à 200 kms A+R)

250 €    Rédaction d'un courrier à entête d'avocat partenaire pour appuyer vos demandes de reprises auprès de vos    contradicteurs et clairement leurs montrer que vous n’hésiterez pas à engager des recours. (Actions ayant    valeur de force et qui amène d’excellents résultats)

50  €     Envoi du rapport par courrier


Formations, conférences

300 €    (ex pour 2 heures) Conférence / Animation : économies d’énergies, contexte des diagnostics immobiliers, ventilation et habitat sain …

550 à 760 € la journée de formation + frais (thèmes: mécanique thermique bâtiment, réglementation: thermique, bruit, ventilation, diagnostique immobilier, accessibilité, état des lieux, décret logement décent, évaluation technique et prix d'un logement.), à la demande


Tous les prix sont indicatifs pour des logements type T5 maxi. Autres: sur devis.  

Prix en € HT  -  TVA 20 %


Conditions générales de vente


1. Définition des missions proposées:

Les missions de L’EXPERTISE INDEPENDANTE peuvent consister en :

- Assistance à la réception de travaux ou chantier; Suivi de chantier

- Aide à la rédaction du PV de réception de chantier, états des réserves et temps de levée des réserves

- Levée de doute technique

- Avis de faisabilité

- Etats des lieux d'un logement suite à constatation de malfaçons et désordres:

- Avis sur les valeurs de recevabilité des travaux : esthétique, technique, fonctionnelle, sécuritaire, thermique, structurelle, qualité de l'air...

- Recherche et établissement de :

- vices cachés et/ou d'hypothèses de vices cachés;

- non-respects aux règles de l'art et règlementaires;

- causes et/ou d'hypothèses de causes sur les désordres;

- mise en danger des biens et des personnes

- malfaçons sans désordre actuel mais pouvant entrainer une affectation de la solidité de l'ouvrage ou une impropriété à destination à terme décennal

- Classement du désordre (affectation de la solidité de l'ouvrage à terme, impropriété à destination présente et future, disfonctionnement...);

- Avis de mesures correctives et /ou compensatoires

- Analyse, mesurage et contrôle afin de définir si les désordres sont évolutifs (fissures…)

- Contrôle du respect des engagements contractuels définis au contrat.


2. Edition d’un rapport :

Le choix du type de rapport souhaité est optionnel et se fait le jour de l’expertise ou aucun si au clair des explications, la solution aux problèmes a été apportée.

Pour répondre aux situations, les rapports sont adaptés en contenu et forme selon les besoins et demandes.


3. Objectif de l’action :

Un rapport d’expertise consultative n’est pas construit comme un rapport d’expertise judiciaire. Une expertise consultative faite en 1ère approche a pour but : d’informer le client maitre d’ouvrage, de définir les contours techniques et de recevabilité des litiges pour permettre une gestion amiable du conflit entre les parties; de permettre d’engager une médiation entre les parties, de donner des informations connexes pour la bonne compréhension des mécaniques juridiques et assurantielles et des règles techniques. A défaut d’arrangement amiable, le rapport d’expertise fait en contradictoire ou sans contradictoire, permet de fournir la preuve de l’allégation nécessaire à la recevabilité d’une assignation judiciaire ou plainte (civile ou pénale).


4. Préalable aux missions de contrôle :

L’Expertise Indépendante se déplace chez le client et met en œuvre tout son savoir-faire pour la réalisation de ses missions (recueil des données, mesures, analyses...).

Suivant le type de demande, il convient, que le client puisse fournir ou préparer les documents et historiques des faits, en exemple :

 - Plan d’exécution, Etude (béton, sol, charpente, thermique, chauffage…),

 - Facture d’achat matériaux,

 - Permis de construire,

 - Date des devis,

 - Date des factures

 - Date début des travaux

 - Date fin des travaux

 - Résumé de l’état financier (déjà payé, solde..)

 -  Travaux achevés ou en cours

 - Date réception de chantier

 - Date apparition du dommage et/ou désordre

 - Date constatation de la malfaçon

 - Date de la déclaration du litige

 - Date des expertises déjà réalisées (assurantielle, amiable, judiciaire)

 - Un bref résumé des faits avec les noms des parties et intervenants (artisan, assurance, tiers…)

 - Et tout autre élément permettant de bien environner la situation et de faciliter le contrôle.


5. Engagement de moyens:

Le client s’engage à faire en sorte que les accès à tous les endroits à contrôler soient accessibles et sécurisés.

Les contrôles sont réalisés au moyen d’appareils et matériels de haute qualité technique

Les contrôles sont visuels et/ou par appareils adaptés : caméra thermique, débitmètre ventilation, hygromètre, humidimètre électromagnétique ou à picots sur partie rugueuse, CO2 mètre, CO mètre, sonomètre, niveau laser, endoscope, microscope surfacique, enregistreur d'énergie, ampèremètre, voltmètre, testeur de disjoncteur, mesureur de la valeur de résistance de terre, échelle, équerre électronique, pied à coulisse électronique, ampèremètre de courant de fuite…


6. Le rapport :

Les contrôles et le rapport valent pour avis (*) consultatif et n’engage pas pour une obligation de résultat ou pour un suivi quelconque de l’affaire. Le rapport est fait uniquement sur le sujet en titre « griefs et demandes » indiqué dans le paragraphe « introduction ». Les autres observations n’ont pas de valeur contractuelle et sont faites à titre d’information et respect du devoir de conseil et d’information.


7. Contenu du rapport :

Les analyses, avis et conclusions sont faites selon les informations reçues. Les analyses se veulent les plus exhaustives mais n’excluent pas des absences dues au fait de renseignements imparfaits ou partiels, d’observations qui auraient échappé à moi-même ou aux observateurs présents, d’éléments et informations qui m’auraient été cachés.

Les contrôles ne sont faits que sur les éléments visibles, visitables, accessibles et mesurables indiqués par le client.

En 1ère action, le temps du contrôle technique et des informations données au donneur d’ordre est d’une durée moyenne de 2h30 à 3h. Ce temps imparti ne peut raisonnablement pas toujours permettre une analyse centimétrique de la chose contrôlée objet de la demande et donc l’assurance d’une exhaustivité. Un conseil d’extension d’inspection pourra être donné le cas échéant. En exemple : une expertise totale de couverture demanderait une inspection avec des démontages et serait d'une durée bien supérieure que celle proposée au devis, de fait, l'action menée ne pourrait pas être considérée comme complète. Les contrôles effectués ne valent que pour le jour du contrôle.


8. Délai de réalisation du rapport :

Le délai de remise du rapport à l'issue de la phase d'audit sur site est de 10 jours, sauf en cas d’attente d’éléments complémentaires du client ou de réunion de remise de rapport à une date fixée d’un commun accord.


9. Confidentialité :

Sur sa forme et son contenu, l’utilisation globale ou partielle de ce rapport (indications d’actions opérationnelles, mesures correctives, valeur juridique, administrative…) à quelques fins que ce soit est uniquement sous et de la responsabilité du client donneur d’ordre de l’opération d’expertise, de ce fait, la responsabilité de L’Expertise Indépendante ne pourra être en aucune manière engagée vis à vis des parties. Tous les rapports et fichiers attachés sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés, La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée des rapports et des attachements qu'ils contiennent sont strictement interdits.


10. Assurance et responsabilité des parties :

La mission n’est pas une mission de maitrise d’œuvre ou d’architecte. Les contrôles réalisés par l’Expertise Indépendante n’assurent pas ou ne se substituent pas à une carence ou absence de garantie dommage ouvrage ou garantie décennale ou garantie de droit commun par le client maitre d’ouvrage ou les entreprises ayant réalisés le travail sur tout ou partie de l’ouvrage ou sur des conséquences de désordre dues à des dissociables.


11. Conditions de l’offre:

Les prix sont fermes et non révisables. La durée de validité est de 30 jours.


12. Conditions de règlement:

Le règlement sera effectué le jour de la visite. Le règlement sera déposé pour encaissement à la fin de la mission ou envoi du rapport par courriel.


13. Prix, paiement:

Tous les tarifs, conditions et détails des options sont sur le site www.rtexpertise. fr .

A compter de la réception du devis accepté, la commande est considérée comme ferme et définitive. En conséquence, son montant devra être intégralement réglé.

Le règlement sera exigible dans sa totalité suivant les conditions des options.


14. Limite des missions:

L’Expertise Indépendante ne réalise aucune vente de matériau ou équipement ou énergie de quelque nature que ce soit. Elle est indépendante et objective quant à ses conseils. En aucun cas, L’Expertise Indépendante dans sa mission de contrôle et conseils, ne dirigera ou conduira les travaux, n’interviendra en tant que maître d’œuvre ou en tant que délégué du maître d’ouvrage.


15. Fin de la mission:

Après remise du rapport, le client dispose d’un délai de 5 jours. Si au-delà de ce délai, aucune remarque n’a été formulée, le rapport est considéré comme définitif.


16. Opposabilité:

Les présentes conditions générales sont systématiquement remises au client et le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.


17. Juridiction compétente:

Tout litige au présent contrat sera porté devant le Tribunal d’instance d’Angers.


18. Médiateur de la consommation : www.medicys.fr


19. Autres renseignements :

Toutes les conditions, prix, options, qualité, compétences, expériences, sur le site www.rt-expertise.fr.


(*) Quelle est la portée juridique d'un avis technique ?

Un avis technique ne représente qu'une information donnée aux différents acteurs de la construction qui participent à la réalisation d'un ouvrage donné. Cet avis ne dégage en aucune manière la responsabilité des différents acteurs vis-à-vis de l'ouvrage qu'ils construisent, Un avis technique ne comporte aucune garantie. En cas de doute il est souhaitable d’organiser une deuxième visite et demander d’autres avis.






- Tarifs : Expertises, Conseils, Assistances techniques , Informations…


- Conditions générales de vente